Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Biopharma Laboratories, SARL, au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé au 43 avenue du Président Georges Pompidou, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. sous le numéro 915306757, gérant le site www.bravenewhair.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bravenewhair.fr dénommée ci-après " l’Acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BRAVENEWHAIR.FR et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bravenewhair.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.bravenewhair.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société Biopharma Laboratories conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bravenewhair.fr dans la limite des stocks disponibles. La société Biopharma Laboratories se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, liste d’ingrédients…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet www.bravenewhair.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine (Monaco et Corse comprises), la Suisse, la Belgique et les DOM-TOM.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Biopharma Laboratories se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 60 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 5 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site BRAVENEWHAIR.FR www.bravenewhair.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. BRAVENEWHAIR propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes: l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Stripe ou par carte bancaire est irrévocable. L'Acheteur garantit à BRAVENEWHAIR.FR qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande. Tous les détails (le numéro de carte, la date d’expiration…) seront envoyés via un protocole crypté à la banque concernée qui fournit des services de paiement électronique à distance sans que des tiers aient accès à eux. BRAVENEWHAIR.FR ne se servira pas de ces informations, sauf pour exécuter la procédure associée à votre achat ou pour vous effectuer un remboursement en cas de retour des marchandises conformément aux droits de retour de votre produit ou en signalant des cas de fraude par la police. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, ainsi que les conditions supplémentaires contenues sur le site www.bravenewhair.fr, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. BRAVENEWHAIR.FR enverra à l’Acheteur la confirmation de sa commande à l’adresse électronique communiquée lors de son inscription. Il est recommandé de conserver les informations contenues dans cette confirmation de commande.

Si les produits présentés sur BRAVENEWHAIR.FR lors de votre dernière visite sur le site ou après réception de votre bon de commande ne sont plus disponibles, BRAVENEWHAIR.FR vous informera du manque de produits commandés dans les dix jours (10) jours à compter de la date de réception de votre commande. Si la commande est envoyée et que le prix a été payé pour les produits qui ne sont plus disponibles, BRAVENEWHAIR.FR remboursera le montant payé pour ces produits manquants.

Si vous bénéficiez d’un code de réduction, il ne peut en aucun cas être échangé contre de l’argent. Vous ne pouvez pas utiliser plus d’un code de réduction par commande.

Si vous bénéficiez d’avoirs, ils sont valables à compter de la date d’émission, et ne peuvent être échangés contre de l’argent.

Si vous bénéficiez d’un avoir, il est valable à compter de la date d’émission, et ne peuvent être échangés contre de l’argent.

BRAVENEWHAIR.FR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande ou livraison en cas de suspicion de fraude ou tentative de fraude ou de défaut de paiement.

Si l’acheteur souhaite contacter la société

Biopharma Laboratories" Ltd., Bulgaria, Plovdiv 4003, "Vasil Levski" Blvd. No. 260, p.k. 33, email info@biopharmahair.com, URN: 825345987, tel. +359 32 909 808

[12:06 PM] soit par email à l’adresse suivante: team@bravenewhair.com

Article 5. Réserve de propriété

BRAVENEWHAIR.FR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Par exception à ce qui précède et conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation l'Acheteur est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'objet du contrat porte sur la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté en utilisant le formulaire de rétractation (ci-dessous), à l'adresse mail team@bravenewhair.com

FORMULAIRE DE RÉTRACTION

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A L’attention de BRAVE NEW HAIR FRANCE

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s)

Date :

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Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée ou en point relais, comme indiqué sur le bon de commande dans la zone géographique convenue. Après préparation, les délais de livraison sont estimés entre deux et cinq jours ouvrables. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Si les produits sont endommagés à la livraison, l’Acheteur devra informer le Service Client dans les 3 jours après réception du colis, en envoyant un courriel à team@bravenewhair.com. Notre Service Client pourra demander des informations détaillées ainsi que des photos ou d’autres pièces justificatives. Selon le cas, notre Service Client pourra vous proposer un remboursement, dédommagement ou échange.

Quel que soit le mode de livraison, BRAVENEWHAIR.FR vous recommande de vérifier l’état des produits à la livraison.

Dans le cas où le colis ne serait pas retiré après le délai d’avis de passage ou le délai de retrait en point relais, le colis sera retourné au Service logistique de BRAVENEWHAIR.FR. L’Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits, sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf sur demande pour un autre moyen de remboursement.

Si un colis se perd, BRAVENEWHAIR.FR se charge de communiquer avec le transporteur et service de livraison pour procéder à la déclaration de perte et demander une enquête. Le résultat d’une enquête de perte peut prendre entre 1 à 3 semaines. BRAVENEWHAIR.FR pourra autoriser un remboursement ou un nouvel envoi après la résolution de l'enquête, si la demande reçue est considérée valide.

Article 8. Garantie

Tous les produits sont fournis et fabriqués par la société BIOPHARMA LABORATORIES LTD, Vasil Levski 260 Str, Plovdiv 4003, Bulgarie et sont conformes à législation française en vigueur.

L’Acheteur bénéficie de garanties légales et notamment de la garantie légale de conformité biennale, qui court à compter de la délivrance du bien et de la garantie légale des vices cachés qui court pendant deux ans à compter de la découverte du vice, conformément aux dispositions du code de la consommation et du code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Biopharma Laboratories qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel adressé à: team@bravenewhair.com

Les produits modifiés, réparés, intégrés, remplacés ou ajoutés par l’Acheteur sont exclus de garantie. La garantie ne joue pas pour les vices apparents ou la mauvaise utilisation des produits.

Article 9. Responsabilité

Biopharma Laboratories dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bravenewhair.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive BIOPHARMA Laboratories LTD.. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Informatiques et Libertés

BRAVENEWHAIR.FR s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : team@bravenewhair.com

BRAVENEWHAIR.FR s’engage à collecter, traiter, utiliser et transférer les données personnelles dans le respect de la “Réglementation sur les Données Personnelles” de manière loyale et légale en toutes circonstances.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nanterre.

Date de publication: 6 juillet 2022